LISTE DES PARENTS MEMBRES DU CONSEIL D’ECOLE
ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
A L’ECOUTE DE NOS ENFANTS (aenevendenheim@yahoo.fr)
ALLAIN Maelenn
COLLEATTE Céline
DANTZER Benjamin
MULLER Audrey
AMBOS Mélanie
MARRAZZO Radija
DESPLACES Pauline
ORTH Hélène
HEMBERGER Mélanie
ALLAGAPEN Estelle
APEV (apevvendenheim@gmail.com)
BARBOZA Anne-Sophie
ZENTNER-FRITSCH Sarah
TESSOUGUE Stéphanie
KOPF Marie
ANTONI Anaïs
Parents suppléants :
A L’ECOUTE DE NOS ENFANTS
HAHN Laura, AMANN Anne-Claire, SEVIG Senol, KIM Caroline, THABUSSOT Aurore
BACUS Laurence, BELLAHCENE Jennifer, MOULATIF Nadia, MAYER Florine,
ALBOUY Maïté
APEV
CHRISTOPHE Olivier, GILLIG Céline, LEMARQUIS Thomas, RENARD SCHMITT Olivia
A l’attention des parents
LE MEDIATEUR de l’éducation nationale ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et LES MEDIATEURS académiques
(Réf. code de l’éducation art. D222-37 à D222-42 site du ministère de l’éducation nationale)
Qui peut saisir le médiateur ?
En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur si vous êtes :
– un usager : parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation
– un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées
Le médiateur, tant au niveau national qu’académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.
Quand saisir le médiateur ?
Vous devez avoir effectué une première démarche (demande d’explication ou contestation de la décision) auprès de l’établissement ou du service qui a pris la décision.
Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.
Quel médiateur saisir ?
Le médiateur de l’académie
Vous devez saisir le médiateur de l’académie si vous contestez une décision prise par un établissement (école, collège, lycée, université…) ou un service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat, Crous, Cned…).
Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Vous devez saisir le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur si vous contestez une décision prise par l’administration centrale du ministère (DGRH, service des pensions,…), le réseau des établissements français à l’étranger (AEFE) ou le service interacadémique des examens et concours (SIEC).
Que fait le médiateur ?
L’étude du dossier
Le médiateur étudie la réclamation et les éléments du dossier :
– s’il considère que l’affaire est recevable, il va se rapprocher de l’autorité qui a pris la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige. Son rôle est alors de convaincre son interlocuteur de la nécessité de faire évoluer une décision, une interprétation, de proposer une autre solution
– s’il considère que la réclamation n’est pas fondée, il va en informer le réclamant en explicitant les raisons qui ne permettent pas de lui donner satisfaction ou en l’éclairant sur la légitimité de la décision contestée.
Les garanties offertes par le recours au médiateur
Le recours au médiateur comme mode de règlement des litiges est la garantie :
– d’avoir un interlocuteur indépendant et impartial, le médiateur n’étant ni l’avocat du réclamant, ni le procureur ou le défenseur de l’administration
– de la gratuité du recours
– de bénéficier de la connaissance que le médiateur a du système éducatif
– de la rapidité de la réponse
– du dialogue et de la conciliation qu’il peut mettre en place
Les cas où le médiateur n’intervient pas :
– dans un litige entre personnes privées
– pour remettre en cause une décision de justice
– dans un litige qui n’a pas de lien avec le système éducatif
Le médiateur ne peut pas non plus être sollicité pour obtenir des renseignements ou des conseils.
Le rapport annuel du médiateur
Le médiateur adresse aux ministres des recommandations. A partir des réclamations traitées, le médiateur dresse un bilan de l’année.
Il élabore des recommandations et des propositions de réforme qu’il transmet aux ministres.
Ces éléments figurent dans son rapport annuel.
Les rapports annuels sont consultables sur le site du ministère.
Adresses utiles :
Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Catherine BECCHETTI – BIZOT
Tél. : 01 55 55 39 87
Adjointe à la Médiatrice
Charlotte AVRIL
Tél. : 01 55 55 33 03
Ministère de l’éducation nationale
Adresse postale :
110 rue de Grenelle
75357 PARIS cedex 07 SP
Adresse mél : mediateur@education.gouv.fr